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Celles-ci sont obligatoires et vont nous permettre de vous recontacter afin de répondre au mieux à la demande que vous avez émise. Par conséquent, le traitement de ces messages ne pourra être effectué que si ces vous renseignez toutes ces données. Dans le cas contraire, nous serons donc dans l’incapacité de vous répondre.
Ces données personnelles collectées sur le formulaire de contact de www.laboratoire-barrand.fr sont exclusivement destinées à Laboratoires Barrand, éditeur de ce site. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janviers 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous - l’internaute - disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit vous pouvez nous adresser votre demande :
- Par mail à l'aide des formulaires de contact
- Par courrier à l'un de nos laboratoires
- Par téléphone à l'un de nos laboratoires
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale du laboratoire Barrand que vous consultez.
1. Informations relatives au traitement de vos données Le laboratoire BARRAND utilise un système d’informations destiné à permettre votre prise en charge médicale dans le strict respect du secret médical auquel sont astreints les professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge. Les informations vous concernant, collectées lors de votre prise en charge et concernant vos données démographiques, votre numéro de sécurité sociale, votre complémentaire santé, votre situation familiale et professionnelle, votre santé et vos habitudes de vie, font l’objet d’un traitement informatique de données à caractère personnel. Le laboratoire BARRAND est le responsable du traitement de vos données au sens de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données.
2. Pour quelles raisons vos données sont-elles collectées ? Vos données font l’objet d’une collecte nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans le cadre de notre activité et sont collectées pour les finalités suivantes : ‐ gestion de votre dossier médical et vos rendez-vous (prescriptions d’analyses, fiche de suivi médical) ; ‐ gestion des analyses et des résultats ; ‐ transmission de prélèvements aux fins d’analyses vers d’autres laboratoires ; ‐ établissement et télétransmission de feuilles de soins ; ‐ édition et envoi des résultats et de courriers aux confrères et aux professionnels de santé prescripteurs ; ‐ réalisation de validations de méthodes et les contrôles de la qualité. Sauf opposition de votre part, les traitements fondés sur les intérêts légitimes du laboratoire sont également mis en œuvre, pour les finalités suivantes : ‐ réalisation d’études statistiques à usage interne ; ‐ réalisation de recherches internes au laboratoire ; ‐ participation à des études épidémiologiques. A défaut de pouvoir traiter vos données, votre prise en charge ne serait pas optimale.
3. Qui sont les destinataires de vos données ? Vos données peuvent être transmises aux professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge par le laboratoire ainsi qu’aux personnes suivantes : ‐ personnel du laboratoire selon les habilitations ; ‐ sous-traitants du laboratoire ; ‐ laboratoires auxquels sont adressés des prélèvements aux fins d’analyses ; ‐ votre praticien prescripteur ; ‐ professionnels de santé participant à votre prise en charge ; ‐ agents habilités de l’assurance maladie ; ‐ agents habilités de l’assurance maladie complémentaire. Votre compte rendu de biologie médicale est également transmis à votre dossier médical partagé (DMP) si vous nous en avez donné l’autorisation. Vous pouvez a tout moment retirer cette autorisation sur simple demande à l’accueil du laboratoire.
4. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ? Les données personnelles recueillies sont conservées 20 ans pour les résultats d’examens et les éléments qui y sont liés dans le respect de la loi sur le dossier médical. Cette conservation s’effectue au format informatique. Les résultats d’axamens sont archivés 2 ans après leur création et sont consultables uniquement par le personnel habilité.
5. Quels sont vos droits ? Vous pouvez demander l’accès à vos données, la rectification des données inexactes ou incomplètes ou l’effacement de celles-ci ainsi qu’une limitation du traitement, le cas échéant pour motif légitime. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Les comptes rendus de biologie médicale ne peuvent être supprimés avant le délai légal de conservation. Vous pouvez exercer ces droits auprès du laboratoire, accompagné d’un titre d’identité comportant votre signature : • par courrier postal à l’adresse suivante : LAM BARRAND, 9 rue Robert Schuman, 68000 COLMAR • ou via le formulaire du site internet Sauf cas particuliers, pour les patients mineurs, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin. En cas de traitement illicite, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
6. Informations relatives à l’hébergement de vos données L’hébergement de vos données collectées et conservées, est assuré par la société IPLine qui a reçu l’agrément à l’hébergement des données de santé à caractère personnel par le Ministre en charge de la Santé ou qui a été certifié. • Coordonnées de l’hébergeur : IPLine, 189 Chemin du Bac à Traille, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE L’hébergeur est notamment garant de : • la conservation et l’archivage de vos données de santé ; • la confidentialité, la sécurité et la pérennité de ces données. Vous disposez du droit d'accès et de rectification des informations vous concernant et du droit de vous opposer à l’hébergement en justifiant d’un motif légitime. Vous pouvez également demander une copie de l'historique des accès à vos données de santé hébergées, des consultations, du contenu des informations consultées et des traitements éventuellement réalisés concernant vos données. Seuls les professionnels de santé participant à votre prise en charge peuvent accéder aux données de santé hébergées. Pour exercer vos droits, veuillez-vous référer au paragraphe 5.
7. Informations relatives à la vidéosurveillance a. Objet du traitement Le laboratoire Barrand a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du laboratoire. b. Données et catégories de personnes concernées Le personnel, les patients et les visiteurs sont filmés par le dispositif. c. Destinataires Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité du laboratoire et par les forces de l’ordre. Les personnes de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin. d. Durée de conservation Les images sont conservées 1 mois. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. e. Quels sont vos droits ? Vous pouvez demander l’accès à vos données, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement, le cas échéant pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits auprès du laboratoire, accompagné d’un titre d’identité comportant votre signature : • par courrier postal à l’adresse suivante : LAM BARRAND, 9 rue Robert Schuman, 68000 COLMAR • ou via le formulaire du site internet En cas de traitement illicite, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le personnel du labratoire Barrand est à votre disposition pour toute explication que vous souhaiteriez au sujet des traitements de données à caractère personnel vous concernant.
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